CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre L'Atelier de Cuisine et La Boutique by L'Atelier de Cuisine (« le Prestataire ») et ses clients (« le Client »), professionnels ou particuliers, dans le cadre de la vente de produits gourmets. Toute commande implique l'adhésion sans réserve aux présentes CGV.
2. Commandes et confirmation
2.1 Les commandes peuvent être effectuées en ligne, par téléphone, par email ou directement auprès du Prestataire.
2.2 Toute commande est considérée comme définitive une fois confirmée par le Prestataire et, pour les particuliers, après règlement intégral.
2.3 Pour les entreprises, la commande est validée après approbation du devis par le Client et accord des conditions de paiement spécifiques (voir article 3).
3. Conditions de paiement
Pour contacter la direction, veuillez envoyer un mail à : ventas@latelierdecuisine.mx.
Pour toute réclamation ou joindre le service client : laboutique@latelierdecuisine.mx.
3.1 Pour les clients particuliers :
- Le paiement s’effectue comptant, en une seule fois, au moment de la commande. Aucun produit ne sera expédié ou livré sans paiement préalable.
- Les paiements peuvent être réalisés par virement bancaire, carte bancaire ou espèces (dans les limites légales).
3.2 Pour les clients professionnels :
- Par défaut, le paiement est exigé avant la livraison des produits, sauf si un accord exceptionnel de la direction commerciale permet un paiement à 15 ou 30 jours.
- Toute demande de paiement différé doit être validée écritement par la direction commerciale et ne sera accordée qu'à des clients ayant un historique satisfaisant.
- En cas de non-respect des délais de paiement convenus, des pénalités de retard de 10 % du montant total ou un minimum de 1,000 MXN seront appliquées dès le premier mois de retard.
4. Livraisons
4.1 Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
4.2 Les frais de livraison sont à la charge du Client et clairement indiqués lors de la validation de la commande.
4.3 Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas de retard de livraison causé par des circonstances imprévisibles (force majeure, grèves, etc.).
5. Réclamations et retours
5.1 Toute réclamation concernant les produits doit être formulée dans un délai de 48 heures suivant la réception de la commande.
5.2 Aucun retour ne sera accepté sans l'accord préalable écrit du Prestataire.
5.3 Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts, et en parfait état.
6. Responsabilités
6.1 Le Prestataire garantit la qualité et la conformité des produits gourmets livrés
6.2 La responsabilité du Prestataire ne pourra être engagée en cas d'utilisation incorrecte des produits ou de conservation non conforme aux recommandations indiquées sur l'emballage.
7. Litiges
7.1 Toute contestation relative à l'exécution des présentes CGV devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable entre les parties.
7.2 En cas de désaccord persistant, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Prestataire.
8. Acceptation des CGV
En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepte sans réserve.